Une TVA à 10% pour l’achat et la pose de votre cuisine

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TVA réduite 10%Début 2014, le taux de TVA réduit pour certains travaux et en particulier pour les cuisines a été modifié, passant de 5,5% à 10%. Le taux de 5,5% ne s’applique depuis lors qu’aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique et ses travaux induits. Mais malgré cette hausse de la TVA réduite, cela reste pour le particulier un économie de 10%.

Si vous achetez votre cuisine seule, sans pose, ou que vous faites appel à un poseur qui n’est pas lié au magasin qui vous a vendu votre cuisine, votre achat et votre pose seront alors soumis à une TVA classique de 20%. Mais que se passe-t-il si le magasin vous vend une cuisine et vous fournit aussi la pose ? Là, c’est tout de suite plus intéressant : la TVA appliquée descend à 10%. Nettement plus avantageux…

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA réduite à 10% pour votre cuisine

Pour bénéficier de cet avantage, il suffit de répondre aux critères suivants :

  • La fin de la construction de votre logement doit dater de plus de 2 ans.
  • L’équipement et la pose de votre cuisine doivent être vendus en même temps et doivent figurer conjointement sur la facture finale.
  • Un plan d’aménagement de la cuisine doit être réalisé.

Elle s’applique plus précisément pour les éléments suivants :

  • s’ils s’encastrent ou s’incorporent au bâti et qu’ils ne restent pas à l’état d’éléments, dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble, comme par exemple les meubles, les plans de travail, les éviers, les revêtements muraux (peintures, papiers peints, carrelages, faïence…).

Elle ne s’applique pas par exemple :

  • à tout l’électroménager qui, par définition, est susceptible d’être changé.

N’hésitez pas à nous questionner !


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